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Conditions Générales de Vente

Le site marchand www.mabullechinee.com est inscrit au registre du commerce et des sociétés d’Angoulême sous le numéro de SIRET : 832 350 516 000 15
Représenté par Mademoiselle Aurélie PRIAURE en qualité d’auto-entrepreneuse
ayant son siège à social à 16590 BRIE
E-mail : contact@mabullechinee.com


Site hébergé par la Société OVH : SAS au capital de 10 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
 
Site réalisé par : ConceptElise sous le CMS Magento.
 
    • 1. Utilisation du site www.mabullechinee.com

      Mabullechinee.com décline toute responsabilité en cas d’interruption des services disponibles sur le site www.mabullechinee.com de survenance des bogues, d’erreurs ou d’omissions concernant les informations présentées sur le site. Ma Bulle Chinée ne sera pas tenu responsable non plus pour tout dommage résultant d’intrusions frauduleuses de tiers sur le site qui entraîneraient une modification de celui-ci, ainsi que de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il présente.

       

    • 2. Protection des données personnelles - Loi Informatique et Libertés

      L’utilisateur du site bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations recueillies par www.mabullechinee.com le concernant. Ces informations sont conservées afin de procéder au traitement des commandes et de communiquer avec l'utilisateur. Si vous souhaitez obtenir communication des informations vous concernant, merci de nous adresser un courriel à contact@mabullechinee.com.

    •  

      3. Présentation et Disponibilité des Produits

      Les produits proposés à la vente par mabullechinee.com concernent des vêtements et accessoires femme dits « vintage » donc déjà portés. Chaque pièce est mise en situation, seule ou avec d’autres produits et accessoires de décoration. Seul le descriptif précise ce qui fait parti du produit.
      Les couleurs des articles peuvent varier suivant la définition de votre écran. Tous les textes, et descriptions ont été conçus avec le plus grand soin. Toutefois, en cas de grosses erreurs ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative.
      Les produits présentés sur le site sont des pièces uniques. En cas d’indisponibilité, un produit de remplacement sera proposé au client ou, s’il le choisit, un remboursement complet sera effectué.

       

    • 4. Passation de la Commande

      Le client peut passer commande sur le site www.mabullechinee.com 24h/24h et 7j/7j. Il peut, à tout moment, demander des informations supplémentaires avant de passer sa commande en envoyant un message à contact@mabullechinee.com.
      Pour valider une commande, le client devra saisir ses coordonnées exactes pour que la livraison de sa commande soit effectuée. D’éventuelles erreurs de saisie ne pourront être reprochées à mabullechinee.com et le client supportera les conséquences en termes de retard, d’erreur de livraison ou de frais d’acheminement supplémentaires.
      Il pourra créer un compte en cliquant sur l’icône « Mon compte » sur la page d’accueil du site, choisir ensuite un identifiant et confirmer un mot de passe. Ces éléments devront rester confidentiels et le client sera seul responsable des conséquences en cas de divulgation à des tiers.
      La communication du numéro de carte de bancaire et sa validation entraînent l’enregistrement automatique de la commande. Cet enregistrement a valeur de preuve quant au contenu et à la date de la commande. La validation du processus d’enregistrement de sa commande par le client engage formellement ce dernier à honorer le prix de sa commande en vertu des dispositions de la loi du 13 mars 2000 concernant la validation des commandes par signature électronique.
      La commande est alors confirmée par l’envoi d’un e-mail au client qui peut également imprimer un récapitulatif de sa commande. Dans certains cas, mabullechinee.com pourra demander des justificatifs supplémentaires afin de contrôler la commande, laquelle sera annulée en cas de non réception de ces justificatifs.
      Le client peut ensuite consulter l’état d’avancement de sa commande en consultant la page « Mon compte » sur morgaella.com ou en contactant le service client.

 

  • 5. Moyens de Paiement

    Le client peut payer sa commande par carte bancaire (carte bleue, mastercard, visa, eurocard) via paypal en ligne. Les paiements en ligne sont sécurisés et garantis par les services de Paypal. Aucune donnée bancaire confidentielle ne transite par le site de vente en ligne. Mabullechinee.com se réserve le droit de suspendre la commande et la livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par le centre bancaire.
    Le montant de la transaction bancaire est débité immédiatement du compte client malgré le départ différé de la commande.

     

  • 6. Livraison et Frais d'Expédition

    Tous les colis font à ce jour l’objet d’une expédition par La Poste.

    Mabullechinee.com peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en cas de retard ou de non-livraison d’un colis en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
    Si mabullechinee.com n’est pas en mesure, pour une raison ou une autre de son fait, d’effectuer la livraison dans les délais prévus, le client recevra un e-mail et pourra, s’il le souhaite, annuler sa commande. Son compte bancaire sera alors crédité de la somme prélevée.
    Les frais d’envoi (participation aux frais de port) sont à la charge du client.
    Livraison partout en France Métropolitaine.

     

  • 7. Délai de rétraction et Politique de Retour ou d'échange

    Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à dater de la réception des articles pour se rétracter (art. L121-20 du code de la consommation). Il est conseillé de contacter mabullechinee.com par e-mail, lequel lui indiquera la procédure à respecter. Le client devra ensuite renvoyer l’article, et ce dans un délai maximum de 15 jours après la livraison de la commande. Les produits renvoyés doivent remplir ces conditions et nous revenir dans un état similaire de celui de leur arrivée, sans quoi ils ne seront ni remboursés ni échangés ! Les frais d’expédition de retour restent à la charge du client. Le client sera ensuite remboursé intégralement dans un délai de 15 jours.
    Concernant le retour d’un article défectueux, le client est soumis aux mêmes obligations sus-mentionnées. Le client doit néanmoins prévenir mabullechinee.com par e-mail dans les 24 heures suivant la réception de son colis. L’article devra être retourné selon les modalités décrites ci-dessus dans le délai de 14 jours.

  • 8. Garanties

    Les produits de mabullechinee.com bénéficient de la garantie fournisseur spécifique à chaque produit (art. 4 décret du 24 mars 1978). Si le client est en mesure d’apporter la preuve d’un défaut de fabrication, mabullechinee.com devra en réparer toutes les conséquences selon les articles 1641 et suivants du Code Civil.
    Sont exclus de cette garantie les cas suivants : mauvaise utilisation du produit ou usage non conforme à sa notice technique, cause d’origine extérieure ou annexe, intervention d’un réparateur non qualifié sur le produit.

  • 9. Responsabilité

    Mabullechinee.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures (matériels, corporels, etc.) qui pourraient résulter d’une utilisation non conforme des produits commercialisés sur le site.

  • 10. Respect de la Propriété Intellectuelle

    L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de son directeur de publication. La reproduction de ce site sur un support papier est autorisée sous réserve de 3 conditions :
    - gratuité de la diffusion ;
    - respect de l’intégralité des documents reproduits : pas d’altération ni de modification d’aucune sorte ;
    - citation claire et lisible de la source sous forme suivante, ex : ce document provient du site www.mabullechinee.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. L’adresse du site doit impérativement figurer dans la référence. Pour d’autres utilisations, nous consulter.

  • 11. Contestations, Litiges et Compétence Juridictionnelle

    Mabullechinee.com invite tous ses clients à prendre contact avec elle préalablement à toute assignation en justice afin qu’une solution aimable puisse être recherchée. Toutes les demandes tenant aux réclamations doivent être envoyés à l’adresse mail suivante : contact@mabullechinee.com.

    Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et tout litige susceptible de s’élever entre les parties quant à l’exécution  ou l’interprétation des présentes relèvera de la compétence du Tribunal d’Instance (Article L141-5). « Le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

  • 12. Acceptation des Conditions Générales de Vente

    En cliquant sur le bouton « VALIDER » du récapitulatif de sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, sa commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-avant. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue et les présentes conditions générales de vente ne trouvent donc plus à s’appliquer.

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